Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 2492 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2014 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 2492 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2014 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Pierre Decool , rapporteur (Nomination : mardi 20 janvier 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2530 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 2 février 2015 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2530-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2015 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 janvier 2015 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2530-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 5 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Motion de renvoi en commission :
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 février 2015