Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, n° 340 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2012 à 15h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, n° 340 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 6 novembre 2012 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur (Nomination : mercredi 28 novembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 471 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2012 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 28 novembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 4 décembre 2012 à 16h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 5 décembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu