Transports : mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, n° 467 , déposé(e) le 14 mars 2016
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, n° 467 , déposé(e) le 14 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sophie Primas , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0048 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 27 octobre 2016 Compte-rendu