Outre-mer : élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie et modernisation du CGCT
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics , n° 583 , déposé(e) le 4 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 701 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 702Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 30 juin 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics , n° 3905 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2016 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2016 à 11h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Maina Sage , rapporteure (Nomination : jeudi 3 novembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4220 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2016 à 18h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4220-A0 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 10h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 3 novembre 2016 à 11h45 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Mercredi 16 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 24 novembre 2016 à 10h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4220-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 24 novembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics le 24 novembre 2016, T.A. n° 840 ( PDF) , mis(e) en ligne le 5 décembre 2016 à 17h00
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 6 décembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)