Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle

Proposition de loi organique

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 novembre 2015

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3201 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 14h20

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3201 ( PDF) , déposé(e) le 5 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 14h20 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Jacques Urvoas , rapporteur (Nomination : mercredi 4 novembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3319 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2015 à 11h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3319-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2015 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 2 décembre 2015 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Nomination rapporteur d'application

Mercredi 9 décembre 2015 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 16 décembre 2015 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrick Bloche , rapporteur (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 3312 ( PDF) , déposé(e) le 8 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2015 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mardi 8 décembre 2015 à 17h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen de l'avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 16 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 16 décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 278 , déposé(e) le 17 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Béchu , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 389 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 390

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 18 février 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 février 2016
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Elisabeth Pochon et M. Christophe Béchu , rapporteurs (Nomination : mardi 15 mars 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3567 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 10h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 469 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 470

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3519 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2016 , mis(e) en ligne le 1er mars 2016 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Elisabeth Pochon , rapporteure (Nomination : mercredi 17 février 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3597 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2016 , mis(e) en ligne le 23 mars 2016 à 22h25

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3597-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 mars 2016 , mis(e) en ligne le 23 mars 2016 à 12h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 mars 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 24 mars 2016 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 24 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 24 mars 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 501 , déposé(e) le 24 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 510 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 511

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 31 mars 2016 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 24 mars 2016, T.A. n° 710 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 mars 2016 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3627 ( PDF) , déposé(e) le 5 avril 2016 , mis(e) en ligne le 5 avril 2016 à 14h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 5 avril 2016 à 12h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 5 avril 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 6 avril 2016 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Conforme avec réserve

Lien : Décision n° 2016-729 DC du Conseil Constitutionnel du 21 avril 2016