Modernisation du secteur de la presse

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 décembre 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2224 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2014 à 17h15

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2224 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2014 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Françaix , rapporteur (Nomination : mercredi 12 novembre 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2442 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2014 à 20h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2442-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2014 à 17h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 novembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 10 décembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 17 décembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 17 décembre 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bonnecarrère , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 258 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 259

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 5 février 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord 14ème lég.

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 6 février 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Michel Françaix et M. Philippe Bonnecarrère , rapporteurs (Nomination : mercredi 18 février 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 296 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2602 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2015 , mis(e) en ligne le 20 février 2015 à 18h30

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 297

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2602-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2015 , mis(e) en ligne le 20 février 2015 à 18h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2602-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 février 2015 , mis(e) en ligne le 20 février 2015 à 18h00

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 25 mars 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 25 mars 2015, T.A. n° 498 ( PDF) , document non encore publié

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 297

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 2 avril 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 2 avril 2015, T.A. n° 0091