Economie : modulation des contributions des entreprises
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises, n° 1874 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 13h45
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises, n° 1874 ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur (Nomination : mardi 6 mai 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1939 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2014 , mis(e) en ligne le 19 mai 2014 à 12h15
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 22 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu