Moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, n° 3398 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2016 à 18h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, n° 3398 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2016 à 18h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur (Nomination : mardi 19 janvier 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3424 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2016 à 18h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 janvier 2016 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 20 janvier 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo