Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Proposition de loi organique
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Dépôt : Proposition de loi organique
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , n° 812 , déposé(e) le 25 juillet 2013
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , n° 812 , déposé(e) le 25 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 009 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 octobre 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne , n° 1425 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2013 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Assaf , rapporteur (Nomination : mercredi 30 octobre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1543 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 9h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1543-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2013 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 octobre 2013 à 10h30 Compte-rendu
Mercredi 6 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 13 novembre 2013 à 10h00 Compte-rendu