Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 13 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2012 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2012 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Door , rapporteur (Nomination : mardi 4 février 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1790 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2014 , mis(e) en ligne le 14 février 2014 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 février 2014 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 20 février 2014 à 9h15 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 février 2014 Compte-rendu