Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 1 juin 2015

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes, n° 2790 ( PDF) , déposé(e) le 20 mai 2015 , mis(e) en ligne le 21 mai 2015 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Duron , rapporteur (Nomination : mardi 26 mai 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2873 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 22 juin 2015 à 18h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2873-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 17 juin 2015 à 18h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 juin 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Henri Jibrayel , rapporteur (Nomination : mardi 2 juin 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 2871 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 18 juin 2015 à 12h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 16 juin 2015 à 18h00 Compte-rendu

- Examen de l'avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 25 juin 2015 Compte-rendu

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Vaspart , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0016 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0017

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 14 octobre 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 15 octobre 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Philippe Duron et M. Michel Vaspart , rapporteurs (Nomination : mardi 10 novembre 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3208 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2015 à 17h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 149 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 3208-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 18h48

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 150

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 3208-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 18h48

Discussion en séance publique

Première séance publique du mardi 17 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 17 novembre 2015, T.A. n° 606 ( PDF) , document non encore publié

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 150

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 24 novembre 2015 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 24 novembre 2015, T.A. n° 0043