Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988 , déposé(e) le 28 mai 2014 , document non encore publié
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1988 , déposé(e) le 28 mai 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 4 juin 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2014 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2014 , mis(e) en ligne le 20 juin 2014 à 16h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2014-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2014 , mis(e) en ligne le 11 juin 2014 à 15h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 juin 2014 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 11 juin 2014 à 10h30 Compte-rendu