Economie : ouverture des commerces la nuit

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Luc Chatel , rapporteur (Nomination : mardi 19 novembre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1584 ( PDF) , déposé(e) le 27 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 2 décembre 2013 à 15h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Nomination du rapporteur

Mercredi 27 novembre 2013 à 10h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 5 décembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 5 décembre 2013 Compte-rendu