Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
13ème lég.
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 745 rectifié , déposé(e) le 11 juillet 2011 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Favier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0071 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0072Agenda et comptes-rendus des débats
Discussion en séance publique
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
13ème lég.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 60 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrice Carvalho , rapporteur (Nomination : mardi 6 mai 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1929 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2014 , mis(e) en ligne le 15 mai 2014 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1929-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 mai 2014 , mis(e) en ligne le 14 mai 2014 à 12h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 13 mai 2014 à 17h00 Compte-rendu
Jeudi 22 mai 2014 à 15h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1929-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 22 mai 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, n° 559 , déposé(e) le 23 mai 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 639 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 640Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 23 juin 2014 Compte-rendu
Séance publique du mardi 24 juin 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2014 [sur le site Légifrance]