Transports : participation de la Société du Grand Paris aux projets du réseau des transports en Ile-de-France

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France, n° 2326 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2014 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire