Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 mai 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, n° 1413 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2013 à 17h00

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, n° 1413 ( PDF) , déposé(e) le 9 octobre 2013 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2013 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Raimbourg , rapporteur (Nomination : mercredi 30 octobre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1974 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2014 , mis(e) en ligne le 30 mai 2014 à 20h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1974-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2014 , mis(e) en ligne le 28 mai 2014 à 19h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 30 octobre 2013 à 10h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 6 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur d'application

Mardi 27 mai 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Audition ministre
- Examen du texte

Mardi 3 juin 2014 à 14h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 3 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 3 juin 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 4 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 4 juin 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 5 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 5 juin 2014 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 5 juin 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 10 juin 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales, n° 596 , déposé(e) le 11 juin 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Pierre Michel , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 641 , déposé(e) le 18 juin 2014 , document non encore publié

Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 18 juin 2014 à 14h00

Auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 18 juin 2014 à 14h00

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 642

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 24 juin 2014 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 26 juin 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 juillet 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Dominique Raimbourg et M. Jean-Pierre Michel , rapporteurs (Nomination : mardi 8 juillet 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 2102 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2014 à 16h25

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 690 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 2102-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2014 à 10h45

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 691

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 2102-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2014 à 10h45

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mercredi 16 juillet 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 16 juillet 2014, T.A. n° 382 , document non encore publié

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 691

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 17 juillet 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 17 juillet 2014, T.A. n° 158

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 18 juillet 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2014-696 DC du Conseil Constitutionnel du 7 août 2014

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