Economie : nouveaux indicateurs de richesse
Proposition de loi organique
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 23 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, n° 1628 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 17h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse, n° 1628 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Eva Sas , rapporteure (Nomination : mercredi 8 janvier 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1707 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2014 à 12h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 janvier 2014 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 15 janvier 2014 à 10h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu