Production biologique et étiquetage des produits
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2015 , mis(e) en ligne le 14 avril 2015 à 16h30
L'auteur de la proposition
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2676 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2015 , mis(e) en ligne le 14 avril 2015 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie-Hélène Fabre , rapporteure (Nomination : mercredi 25 mars 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2703 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 14 avril 2015 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2703-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 avril 2015 , mis(e) en ligne le 9 avril 2015 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 avril 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)