Budget : gouvernance des finances publiques

Projet de loi organique

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 septembre 2012

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi organique à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques , n° 198 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2012 à 18h00

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques , n° 198 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur (Nomination : mercredi 26 septembre 2012)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 244 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2012 à 19h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 244-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2012 à 13h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 26 septembre 2012 à 16h00 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mercredi 26 septembre 2012 à 16h30 Compte-rendu

- Audition de ministres

Mercredi 3 octobre 2012 à 11h30 Compte-rendu

- Examen

Mercredi 3 octobre 2012 à 14h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mercredi 3 octobre 2012 à 16h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Lundi 8 octobre 2012 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du lundi 8 octobre 2012 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 10 octobre 2012 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 0083 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0084

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Yves Daudigny , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 0074

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 29 octobre 2012 Compte-rendu

Séance publique du mardi 30 octobre 2012 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 31 octobre 2012
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : jeudi 8 novembre 2012)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 346 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 9 novembre 2012 à 20h55

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 115 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 346-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2012 à 19h00

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 116

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 346-A0 ( PDF) , déposé(e) le 8 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 8 novembre 2012 à 19h00

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 19 novembre 2012 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 19 novembre 2012, T.A. n° 31 , document non encore publié

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 116

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 22 novembre 2012 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 22 novembre 2012, T.A. n° 0035

logo Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 23 novembre 2012 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2012-658 DC du Conseil Constitutionnel du 13 décembre 2012