Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la consommation, n° 1015 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 mai 2013 à 21h15

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la consommation, n° 1015 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 mai 2013 à 21h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch , rapporteurs (Nomination : mercredi 27 mars 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1156 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2013 , mis(e) en ligne le 21 juin 2013 à 20h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1156-A0 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2013 , mis(e) en ligne le 15 juin 2013 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 11 juin 2013 à 16h30 Compte-rendu

- Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation.
- Examen du texte

Mardi 11 juin 2013 à 21h00 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 12 juin 2013 à 10h00 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 12 juin 2013 à 17h00 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 12 juin 2013 à 21h30 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Jeudi 13 juin 2013 à 9h45 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Jeudi 13 juin 2013 à 15h15 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Lundi 24 juin 2013 à 21h15 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Sébastien Denaja , rapporteur (Nomination : mercredi 15 mai 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 1123 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2013 , mis(e) en ligne le 17 juin 2013 à 18h20

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 mai 2013 à 14h30 Compte-rendu

- Nomination rapporteur

Mardi 11 juin 2013 à 10h30 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Louis Bricout , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 1116 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 10 juin 2013 à 12h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 juin 2013 à 16h45 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Laurent Grandguillaume , rapporteur (Nomination : mercredi 15 mai 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 1110 ( PDF) , déposé(e) le 5 juin 2013 , mis(e) en ligne le 7 juin 2013 à 13h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 juin 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 24 juin 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 24 juin 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 25 juin 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du mardi 25 juin 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 26 juin 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 26 juin 2013 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 27 juin 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 27 juin 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 27 juin 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 3 juillet 2013 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation, n° 725 , déposé(e) le 4 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Alain Fauconnier et M. Martial Bourquin , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 809 , déposé(e) le 24 juillet 2013 , document non encore publié

Rapport (Tome I) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , document non encore publié

Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 24 juillet 2013 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 810

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Luc Fichet , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 793

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Michèle André , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 795

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 792

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 10 septembre 2013 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 11 septembre 2013 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 12 septembre 2013 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 13 septembre 2013 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation, n° 1357 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1574 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2013 à 11h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1574-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2013 à 18h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 novembre 2013 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Mardi 19 novembre 2013 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 20 novembre 2013 à 9h45 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 20 novembre 2013 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 20 novembre 2013 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Lundi 9 décembre 2013 à 15h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 9 décembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 9 décembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 10 décembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 16 décembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 16 décembre 2013 Compte-rendu

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la consommation, n° 244 , déposé(e) le 18 décembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 282 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 283

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 27 janvier 2014 Compte-rendu

Séance publique du mardi 28 janvier 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 29 janvier 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la consommation, n° 1755 ( PDF) , déposé(e) le 30 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 4 février 2014 à 11h30

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 30 janvier 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Martial Bourquin , M. Alain Fauconnier , M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch , rapporteurs (Nomination : jeudi 6 février 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1773 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2014 , mis(e) en ligne le 12 février 2014 à 10h55

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 347 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1773-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2014 , mis(e) en ligne le 11 février 2014 à 12h15

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 348

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 348

Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 12 février 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 12 février 2014, T.A. n° 0077

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1773-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2014 , mis(e) en ligne le 11 février 2014 à 12h15

Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 13 février 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 13 février 2014, T.A. n° 295 , document non encore publié

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 17 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 17 février 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2014-690 DC du Conseil Constitutionnel du 13 mars 2014