Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique, n° 1876 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 13h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mardi 13 mai 2014)

Avis de la commission :

Rapport, n° 1930 , déposé(e) le 13 mai 2014 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1930-A0 , déposé(e) le 13 mai 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 13 mai 2014 à 14h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. André Chassaigne , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1938 , déposé(e) le 14 mai 2014 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1938-A0 , déposé(e) le 14 mai 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 22 mai 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 22 mai 2014 Compte-rendu