Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 février 2016

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence , n° 356 , déposé(e) le 3 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Mercier , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 368 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 369

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 9 février 2016 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence , n° 3487 ( PDF) , déposé(e) le 9 février 2016 , mis(e) en ligne le 9 février 2016 à 19h35 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pascal Popelin , rapporteur (Nomination : mercredi 3 février 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3495 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2016 , mis(e) en ligne le 12 février 2016 à 20h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3495-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 février 2016 , mis(e) en ligne le 11 février 2016 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 11 février 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
- Examen du texte

Mardi 16 février 2016 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 16 février 2016 Compte-rendu Vidéo