Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy , n° 421 , déposé(e) le 12 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Vergoz , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 449 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 450Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 2 avril 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, n° 880 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2013 , mis(e) en ligne le 3 avril 2013 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Gabrielle Louis-Carabin , rapporteure (Nomination : mardi 26 mars 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 903 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2013 , mis(e) en ligne le 5 avril 2013 à 15h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 903-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2013 , mis(e) en ligne le 4 avril 2013 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu
Jeudi 4 avril 2013 à 14h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 903-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 10 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 10 avril 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 24 avril 2013 [sur le site Légifrance]