Famille : protection de l'enfant

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant , n° 799 , déposé(e) le 11 septembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Michelle Meunier , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 146 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 147

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 139

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 11 décembre 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 28 janvier 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 11 mars 2015 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant , n° 2652 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2015 , mis(e) en ligne le 16 mars 2015 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Annie Le Houerou , rapporteure (Nomination : mardi 7 avril 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2744 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 20h30

tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 19h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2744-A0 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 6 mai 2015 à 20h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 7 avril 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Désignation du rapporteur

Mardi 14 avril 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Audition de la ministre

Mardi 5 mai 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 12 mai 2015 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (Art. 88)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Anne Chapdelaine , rapporteure (Nomination : lundi 13 avril 2015)

Avis de la commission :

Avis, n° 2743 ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2015 , mis(e) en ligne le 11 mai 2015 à 12h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 13 avril 2015 à 15h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur pour avis

Mardi 5 mai 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 12 mai 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 12 mai 2015 Compte-rendu

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant , n° 444 , déposé(e) le 13 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 0032 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 0033

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 12 octobre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 13 octobre 2015 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 3125 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 16 octobre 2015 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3216 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2015 à 11h45

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2015 à 15h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3216-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2015 à 13h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 10 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 10 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 18 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 18 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 175 , déposé(e) le 19 novembre 2015 , document non encore publié

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 19 novembre 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Annie Le Houerou et Mme Michelle Meunier , rapporteurs (Nomination : mardi 12 janvier 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3388 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2016 à 19h00

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2016 à 11h45

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 289 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 290

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 3394 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2016 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3422 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2016 à 18h45

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2016 à 20h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3422-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2016 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 27 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 27 janvier 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant , n° 345 , déposé(e) le 28 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 378 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 379

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 18 février 2016 Compte-rendu