Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 octobre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles , n° 0010 , déposé(e) le 6 octobre 2015
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles , n° 0010 , déposé(e) le 6 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Troendlé , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 137 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 138Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 18 novembre 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie, n° 3231 ( PDF) , déposé(e) le 18 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 20 novembre 2015 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joël Giraud , rapporteur (Nomination : mercredi 10 février 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3543 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2016 , mis(e) en ligne le 4 mars 2016 à 19h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3543-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2016 , mis(e) en ligne le 2 mars 2016 à 15h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 février 2016 à 11h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 mars 2016 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 10 mars 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3543-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 10 mars 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la protection des forêts contre l'incendie le 10 mars 2016, T.A. n° 693 ( PDF) , mis(e) en ligne le 17 mars 2016 à 11h35
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie
Publiée au Journal Officiel du 23 mars 2016 [sur le site Légifrance]