Outre-mer : stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les COM (ratification de l'ordonnance n° 2012-644)

Projet de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)