Questions sociales et santé : adaptation des ARS à la nouvelle délimitation des régions

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions , n° 438 , déposé(e) le 2 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales