Environnement : teneur en soufre des combustibles marins

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins , n° 603 , déposé(e) le 11 mai 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable