Questions sociales et santé : recherches impliquant la personne humaine

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine , n° 829 , déposé(e) le 14 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales