Autoconsommation d’électricité et énergies renouvelables
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 octobre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 4122 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2016 à 17h05
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 4122 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2016 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Béatrice Santais , rapporteure (Nomination : mercredi 26 octobre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4192 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 18 novembre 2016 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4192-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 novembre 2016 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2016 à 9h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 novembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 21 décembre 2016 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4192-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables le 21 décembre 2016, T.A. n° 868 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 janvier 2017 à 10h10
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 269 , déposé(e) le 22 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Ladislas Poniatowski , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 285 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 286Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 24 janvier 2017 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, n° 4419 ( PDF) , déposé(e) le 25 janvier 2017 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2017 à 10h50
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 janvier 2017Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Béatrice Santais et M. Ladislas Poniatowski , rapporteurs (Nomination : mercredi 1er février 2017)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 4443 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 2 février 2017 à 18h15
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 360 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 4443-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 2 février 2017 à 14h15
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4443-A0 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 2 février 2017 à 14h15
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 9 février 2017 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 9 février 2017, T.A. n° 911 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 février 2017 à 18h35
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 361
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 15 février 2017 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2017 [sur le site Légifrance]