Environnement : évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, n° 4311 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 14 décembre 2016 à 19h10 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire