Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 septembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, n° 197 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2012 à 18h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, n° 197 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2012 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Élisabeth Guigou , rapporteure (Nomination : mardi 11 septembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 205 ( PDF) , déposé(e) le 26 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2012 à 11h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 26 septembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 3 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 3 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 9 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, n° 0021 , déposé(e) le 9 octobre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Marc , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0022 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0023Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 10 octobre 2012 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 11 octobre 2012 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 23 octobre 2012 [sur le site Légifrance]