Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 septembre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile, n° 2182 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2014 à 18h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile, n° 2182 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 28 juillet 2014 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sandrine Mazetier , rapporteure (Nomination : mercredi 10 septembre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2407 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2014 à 23h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2407-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 28 novembre 2014 à 16h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 10 septembre 2014 à 11h00 Compte-rendu
- Nomination rapporteur
Mercredi 17 septembre 2014 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mardi 25 novembre 2014 à 17h00 Compte-rendu
Mardi 25 novembre 2014 à 21h15 Compte-rendu
Mercredi 26 novembre 2014 à 9h00 Compte-rendu
Mardi 9 décembre 2014 à 14h45 Compte-rendu
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Chantal Guittet , rapporteure (Nomination : mercredi 15 octobre 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 2357 , déposé(e) le 12 novembre 2014 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 15 octobre 2014 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 12 novembre 2014 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Mercredi 12 novembre 2014 à 16h45 Compte-rendu
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Louis Touraine , rapporteur (Nomination : mardi 30 septembre 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 2366 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2014 , mis(e) en ligne le 24 novembre 2014 à 17h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 30 septembre 2014 à 17h30 Compte-rendu
Mardi 18 novembre 2014 à 17h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2407-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 9 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 9 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 10 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 10 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du jeudi 11 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 11 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mardi 16 décembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile, n° 193 , déposé(e) le 17 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. François-Noël Buffet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 425 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Roger Karoutchi , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 426Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 11 mai 2015 Compte-rendu
Séance publique du lundi 18 mai 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 19 mai 2015 Compte-rendu
Séance publique du mardi 26 mai 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 mai 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Sandrine Mazetier et M. François-Noël Buffet , rapporteurs (Nomination : mercredi 10 juin 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2861 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2015 , mis(e) en ligne le 11 juin 2015 à 14h05
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 498 , document non encore publié
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile, n° 2807 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2015 , mis(e) en ligne le 27 mai 2015 à 17h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2883 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 22 juin 2015 à 17h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2883-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 juin 2015 , mis(e) en ligne le 18 juin 2015 à 19h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 juin 2015 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Jeudi 25 juin 2015 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2883-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 25 juin 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Nouvelle lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile, n° 566 , déposé(e) le 26 juin 2015 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 570 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 571Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 7 juillet 2015 Compte-rendu
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, relatif à la réforme du droit d'asile, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 25 juin 2015, T.A. n° 556 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2976 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 15 juillet 2015 à 14h30
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 15 juillet 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
Publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)