Sécurité sociale : réforme de la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, n° 205 , déposé(e) le 18 décembre 2014

L'auteur de la proposition

M. Jean-Yves Leconte

Les co-signataires

Mme Hélène Conway-Mouret, Mme Claudine Lepage, M. Didier Guillaume, M. Richard Yung, M. Dominique Bailly, Mme Delphine Bataille, Mme Maryvonne Blondin, M. Yannick Botrel, Mme Claire-Lise Campion, Mme Françoise Cartron, Mme Karine Claireaux, M. Roland Courteau, M. Michel Delebarre, M. Jean-Claude Frécon, Mme Dominique Gillot, M. Jean Germain, Mme Annie Guillemot, M. Éric Jeansannetas, M. Philippe Kaltenbach, M. Serge Larcher, M. Jeanny Lorgeoux, M. François Marc, M. Jean-Pierre Masseret, M. Rachel Mazuir, Mme Danielle Michel, M. Alain Néri, M. Hervé Poher, M. Daniel Reiner, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, M. Simon Sutour, Mme Nelly Tocqueville, M. René Vandierendonck, M. Maurice Vincent, Mme Évelyne Yonnet.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger, n° 205 , déposé(e) le 18 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Éric Jeansannetas , rapporteur

Rapport, n° 503 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 18 juin 2015 Compte-rendu