Economie : système de répression des abus de marché
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3601 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2016 , mis(e) en ligne le 25 mars 2016 à 12h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3601 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2016 , mis(e) en ligne le 25 mars 2016 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur (Nomination : mercredi 30 mars 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3622 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2016 , mis(e) en ligne le 1er avril 2016 à 22h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3622-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 mars 2016 , mis(e) en ligne le 31 mars 2016 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 mars 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
- nomination d'un rapporteur
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3622-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 7 avril 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché, n° 542 , déposé(e) le 7 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 575 , déposé(e) le 4 mai 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 4 mai 2016 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 4 mai 2016 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Pillet , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 576Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 10 mai 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché, n° 3731 ( PDF) , déposé(e) le 10 mai 2016 , mis(e) en ligne le 12 mai 2016 à 16h30
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 mai 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Dominique Baert et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : mardi 17 mai 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3749 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2016 , mis(e) en ligne le 23 mai 2016 à 14h45
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 611 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3749-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2016 , mis(e) en ligne le 23 mai 2016 à 10h30
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3749-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2016 , mis(e) en ligne le 23 mai 2016 à 10h30
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 1er juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 1 juin 2016, T.A. n° 746 ( PDF) , mis(e) en ligne le 21 juin 2016 à 18h00
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 612
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 8 juin 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
Publiée au Journal Officiel du 22 juin 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)