Loi de règlement du budget 2011

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 juin 2012

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3 , déposé(e) le 27 juin 2012 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur général :

M. Christian Eckert

Rapport de la commission :

Rapport, n° 75 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 17h30

Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 17h15

Commentaire des rapports annuels de performances (Tome II) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , document non encore publié

Rapport de la commission :

Rapport, n° 75 ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 17h30

Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2012 à 17h15

Commentaire des rapports annuels de performances (Tome II) , déposé(e) le 5 juillet 2012 , document non encore publié

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 5 juillet 2012 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 10 juillet 2012 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 658 , déposé(e) le 11 juillet 2012 , document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I) , déposé(e) le 11 juillet 2012 , document non encore publié

Contributions des rapporteurs spéciaux (Tome II) , déposé(e) le 11 juillet 2012 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 17 juillet 2012 Compte-rendu

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Publiée au Journal Officiel du 1 août 2012 [sur le site Légifrance]