Loi de règlement du budget 2012

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 mai 2013

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1083 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 29 mai 2013 à 17h45

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012, n° 1083 ( PDF) , déposé(e) le 29 mai 2013 , mis(e) en ligne le 29 mai 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christian Eckert , rapporteur (Nomination : mercredi 29 mai 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1210 ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 13h00

Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2013 , mis(e) en ligne le 28 juin 2013 à 13h00

Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 27 juin 2013 , mis(e) en ligne le 27 juin 2013 à 20h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 12 juin 2013 à 11h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Jeudi 27 juin 2013 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 17 juillet 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 2 juillet 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 2 juillet 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. François Marc , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 711 , déposé(e) le 3 juillet 2013 , document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I) , déposé(e) le 3 juillet 2013 , document non encore publié

Contributions des rapporteurs spéciaux (Tome II) , déposé(e) le 3 juillet 2013 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 4 juillet 2013 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 5 juillet 2013
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Christian Eckert et M. François Marc , rapporteurs (Nomination : mardi 16 juillet 2013)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1269 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2013 à 11h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 758 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 759

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1274 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 17 juillet 2013 à 14h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 23 juillet 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 800 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 24 juillet 2013 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1327 ( PDF) , déposé(e) le 25 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2013 à 10h15

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 juillet 2013 Compte-rendu

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Publiée au Journal Officiel du 6 août 2013 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013 [sur le site Légifrance]

Voir le baromètre de l'application de la loi