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Règlement du budget 2015

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mai 2016

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3781 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2016 , mis(e) en ligne le 25 mai 2016 à 16h01

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3781 ( PDF) , déposé(e) le 25 mai 2016 , mis(e) en ligne le 25 mai 2016 à 16h01 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure (Nomination : jeudi 1er octobre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3895 , déposé(e) le 29 juin 2016 , document non encore publié

Exposé général et examen des articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2016 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2016 à 9h00

Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2016 , mis(e) en ligne le 1er juillet 2016 à 18h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 25 mai 2016 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes

Mercredi 25 mai 2016 à 12h00 Compte-rendu Vidéo

- de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget

Mardi 14 juin 2016 à 18h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 15 juin 2016 à 10h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 21 juin 2016 à 18h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 4 juillet 2016 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015, n° 756 , déposé(e) le 5 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 juillet 2016 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 juillet 2016
Composition :
Accédez à la composition de la CMP
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs (Nomination : mardi 12 juillet 2016)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3940 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2016 à 18h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 777 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 778

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3938 ( PDF) , déposé(e) le 8 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2016 à 11h25 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3941 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2016 à 13h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 12 juillet 2016 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 12 juillet 2016 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mardi 12 juillet 2016 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015, n° 785 , déposé(e) le 12 juillet 2016 et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 786 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 juillet 2016 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2015, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 12 juillet 2016, T.A. n° 791 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 juillet 2016 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3967 ( PDF) , déposé(e) le 18 juillet 2016 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2016 à 17h10

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3967-A0 , déposé(e) le 18 juillet 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 18 juillet 2016 Compte-rendu Vidéo