Outre-mer : régulation économique
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 5 septembre 2012
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 751 , déposé(e) le 5 septembre 2012
Etude d'impact : HTML
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, n° 751 , déposé(e) le 5 septembre 2012 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Serge Larcher , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 779 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 780Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 26 septembre 2012 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer, n° 233 ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2012 , mis(e) en ligne le 28 septembre 2012 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Ericka Bareigts , rapporteure (Nomination : jeudi 20 septembre 2012)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 245 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2012 à 21h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 245-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2012 à 10h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 20 septembre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 2 octobre 2012 à 21h30 Compte-rendu
Mercredi 3 octobre 2012 à 16h30 Compte-rendu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Lesterlin , rapporteur (Nomination : mardi 18 septembre 2012)
Avis de la commission :
Avis, n° 243 ( PDF) , déposé(e) le 3 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2012 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 3 octobre 2012 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 245-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 9 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Première séance publique du mercredi 10 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 10 octobre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 44 , déposé(e) le 11 octobre 2012 , document non encore publié
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 11 octobre 2012Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Ericka Bareigts et M. Serge Larcher , rapporteurs (Nomination : jeudi 25 octobre 2012)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 334 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2012 à 14h30
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 0089 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 334-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2012 à 20h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0090
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 7 novembre 2012 Compte-rendu
Texte adopté
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 334-A0 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2012 à 20h00
Discussion en séance publique
Deuxième séance publique du jeudi 15 novembre 2012 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 15 novembre 2012, T.A. n° 30 , document non encore publié
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 21 novembre 2012 [sur le site Légifrance]
Publié au Journal Officiel du 30 novembre 2012 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 3363 ( PDF) , déposé(e) le 16 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2015 à 19h00