Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 274 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2012 à 17h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918, n° 274 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2012 , mis(e) en ligne le 11 octobre 2012 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Jacques Candelier , rapporteur (Nomination : mardi 17 mai 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3754 ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2016 , mis(e) en ligne le 20 mai 2016 à 15h35
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 mai 2016 à 18h15 Compte-rendu
- Désignation d'un rapporteur
Mercredi 25 mai 2016 à 11h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 26 mai 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo