Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 octobre 2013

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1337 ( PDF) , déposé(e) le 2 août 2013 , mis(e) en ligne le 9 août 2013 à 18h15

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1337 ( PDF) , déposé(e) le 2 août 2013 , mis(e) en ligne le 9 août 2013 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. François Pupponi , rapporteur (Nomination : mercredi 2 octobre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1554 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 14h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1554-A0 ( PDF) , déposé(e) le 14 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2013 à 21h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 14 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 14 novembre 2013 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Vendredi 22 novembre 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bies , rapporteur (Nomination : mercredi 23 octobre 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 1545 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2013 à 9h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 novembre 2013 à 9h45 Compte-rendu

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Baert , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 1542 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2013 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2013 à 11h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 novembre 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 22 novembre 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 22 novembre 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 22 novembre 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 27 novembre 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Claude Dilain , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 250 , document non encore publié

Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 264

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 14 janvier 2014 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 15 janvier 2014 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 1710 ( PDF) , déposé(e) le 16 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2014 à 15h30

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 janvier 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé M. François Pupponi et M. Claude Dilain , rapporteurs (Nomination : mardi 4 février 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1761 ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2014 , mis(e) en ligne le 6 février 2014 à 19h25

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 333 , document non encore publié

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du mercredi 12 février 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 12 février 2014, T.A. n° 0076

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Première séance publique du jeudi 13 février 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 13 février 2014, T.A. n° 296 , document non encore publié

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Publiée au Journal Officiel du 22 février 2014 [sur le site Légifrance]