Représentation équilibrée des territoires
Proposition de loi constitutionnelle
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.
proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , déposé(e) le 19 décembre 2014
Les auteurs de la proposition
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème lég.
proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires , déposé(e) le 19 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Hugues Portelli , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 254 , document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 3 février 2015 Compte-rendu
1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.
proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ( PDF) , déposé(e) le 4 février 2015 , mis(e) en ligne le 6 février 2015 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.
proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2017 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème lég.
proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République