Economie : pour une République numérique
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 décembre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour une République numérique, n° 3318 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2015 à 18h50
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi pour une République numérique, n° 3318 ( PDF) , déposé(e) le 9 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2015 à 18h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Luc Belot , rapporteur (Nomination : jeudi 29 octobre 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3399 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2016 à 21h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3399-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2016 à 11h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 16 décembre 2015 à 10h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 janvier 2016 à 14h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 janvier 2016 à 18h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 13 janvier 2016 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 14 janvier 2016 à 10h00 Compte-rendu
Jeudi 14 janvier 2016 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 19 janvier 2016 à 14h45 Compte-rendu
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Emeric Bréhier , rapporteur (Nomination : mardi 10 novembre 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 3389 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2016 à 17h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 10 novembre 2015 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mardi 12 janvier 2016 à 18h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Hélène Geoffroy , rapporteure (Nomination : jeudi 3 décembre 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 3387 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2016 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Jeudi 3 décembre 2015 à 9h15 Compte-rendu
Mardi 12 janvier 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Corinne Erhel , rapporteure (Nomination : mercredi 18 novembre 2015)
Avis de la commission :
Avis, n° 3391 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2016 à 14h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 12 janvier 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 12 janvier 2016 à 21h45 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3399-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 19 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 19 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 20 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 20 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du jeudi 21 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 21 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 21 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 26 janvier 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique, n° 325 , déposé(e) le 26 janvier 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe-André Frassa , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 534 , déposé(e) le 6 avril 2016 , document non encore publié
Rapport (Tome I) , déposé(e) le 6 avril 2016 , document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 6 avril 2016 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bruno Sido , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Colette Mélot , rapporteure
Avis de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Chaize , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Dallier , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 535Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 26 avril 2016 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 27 avril 2016 Compte-rendu
Séance publique du jeudi 28 avril 2016 Compte-rendu
Séance publique du vendredi 29 avril 2016 Compte-rendu
Séance publique du lundi 2 mai 2016 Compte-rendu
Séance publique du mardi 3 mai 2016 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique, n° 3724 ( PDF) , déposé(e) le 4 mai 2016 , mis(e) en ligne le 12 mai 2016 à 11h56
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 mai 2016Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Luc Belot et M. Christophe-André Frassa , rapporteurs (Nomination : mercredi 29 juin 2016)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3902 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2016 , mis(e) en ligne le 6 juillet 2016 à 18h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 743 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3902-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2016 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2016 à 18h25
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3902-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 juin 2016 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2016 à 18h25
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 20 juillet 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 20 juillet 2016, T.A. n° 802 ( PDF) , mis(e) en ligne le 10 octobre 2016 à 10h15
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 744
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 28 septembre 2016 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)