Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, n° 1046 , déposé(e) le 21 mai 2013 , document non encore publié
Les auteurs de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, n° 1046 , déposé(e) le 21 mai 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Rudy Salles , rapporteur (Nomination : mardi 14 mai 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1052 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2013 , mis(e) en ligne le 18 juin 2013 à 15h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1052-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2013 , mis(e) en ligne le 23 mai 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 14 mai 2013 à 17h00 Compte-rendu