Travail : sécurisation de l'emploi

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mars 2013

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 774 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2013 , mis(e) en ligne le 8 mars 2013 à 10h30

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 774 ( PDF) , déposé(e) le 6 mars 2013 , mis(e) en ligne le 8 mars 2013 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur (Nomination : mercredi 30 janvier 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 847 , déposé(e) le 27 mars 2013 , document non encore publié

Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2013 , mis(e) en ligne le 30 mars 2013 à 21h00

Auditions et contributions écrites (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 20h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 847-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2013 , mis(e) en ligne le 28 mars 2013 à 15h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 mars 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Audition de la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC

Mercredi 13 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu

- Audition de la CGT

Mardi 19 mars 2013 à 16h45 Compte-rendu

- Audition de la CGPME, du MEDEF et de l'UPA

Jeudi 21 mars 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Audition de la CGT-FO

Mardi 26 mars 2013 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 26 mars 2013 à 21h15 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 27 mars 2013 à 9h00 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 3 avril 2013 à 14h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Michel Clément , rapporteur (Nomination : mercredi 13 mars 2013)

Avis de la commission :

Avis, n° 839 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2013 , mis(e) en ligne le 29 mars 2013 à 13h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 13 mars 2013 à 10h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur pour avis

Mardi 26 mars 2013 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 2 avril 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 2 avril 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 3 avril 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 3 avril 2013 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 4 avril 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2013 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 5 avril 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 5 avril 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 5 avril 2013 Compte-rendu

Première séance publique du samedi 6 avril 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du samedi 6 avril 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du samedi 6 avril 2013 Compte-rendu

Première séance publique du lundi 8 avril 2013 Compte-rendu

Deuxième séance publique du lundi 8 avril 2013 Compte-rendu

Troisième séance publique du lundi 8 avril 2013 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 9 avril 2013 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 501 , document non encore publié

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Gaëtan Gorce , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 494

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé , rapporteure

Avis de la commission :

Rapport d'information, n° 490

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 17 avril 2013 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 18 avril 2013 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 19 avril 2013 Compte-rendu

Séance publique du samedi 20 avril 2013 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 979 ( PDF) , déposé(e) le 22 avril 2013 , mis(e) en ligne le 23 avril 2013 à 11h15

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 avril 2013
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Jean-Marc Germain et M. Claude Jeannerot , rapporteurs (Nomination : mardi 23 avril 2013)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 980 ( PDF) , déposé(e) le 23 avril 2013 , mis(e) en ligne le 24 avril 2013 à 15h30

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 530 , document non encore publié

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mercredi 24 avril 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 24 avril 2013, T.A. n° 123 , document non encore publié

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 14 mai 2013 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 14 mai 2013, T.A. n° 142

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 15 mai 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 16 mai 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2013-672 DC du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013 [sur le site Légifrance]