Recherche : sécurité de l'usage des drones civils
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils , n° 504 , déposé(e) le 25 mars 2016
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils , n° 504 , déposé(e) le 25 mars 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Cyril Pellevat , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 592 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 593Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 17 mai 2016 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils , n° 3750 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 17 mai 2016 , mis(e) en ligne le 19 mai 2016 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie Le Vern , rapporteure (Nomination : mardi 19 juillet 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4042 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2016 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4042-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 21 septembre 2016 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 septembre 2016 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mardi 27 septembre 2016 à 14h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4042-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 27 septembre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils le 27 septembre 2016, T.A. n° 813 ( PDF) , mis(e) en ligne le 27 septembre 2016 à 21h10
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils , n° 851 , déposé(e) le 27 septembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 004 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 005Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 13 octobre 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2016 [sur le site Légifrance]