Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 septembre 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341 ( PDF) , déposé(e) le 4 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 5 septembre 2013 à 12h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 1341 ( PDF) , déposé(e) le 4 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 5 septembre 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Michel Clément , rapporteur (Nomination : mercredi 11 septembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1386 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2013 à 19h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1386-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2013 à 11h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 septembre 2013 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 Compte-rendu
Mardi 1er octobre 2013 à 14h45 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Philippe Noguès , rapporteur (Nomination : mercredi 11 septembre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1379 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2013 à 18h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 septembre 2013 à 11h45 Compte-rendu
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Frédéric Roig , rapporteur (Nomination : mercredi 11 septembre 2013)
Avis de la commission :
Avis, n° 1364 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2013 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 septembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1386-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 1er octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Troisième séance publique du mardi 1er octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, n° 0028 , déposé(e) le 2 octobre 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thani Mohamed Soilihi , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 201 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. François Patriat , rapporteur
Avis de la commission :
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur
Avis de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Laurence Rossignol , rapporteure
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 202Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 9 décembre 2013 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, n° 1617 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 12 décembre 2013 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1653 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2013 à 18h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1653-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2013 à 11h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 décembre 2013 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1653-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 19 décembre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2014 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)