Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Raison , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 594 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 595

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 17 mai 2016 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, n° 3755 ( PDF) , déposé(e) le 18 mai 2016 , mis(e) en ligne le 19 mai 2016 à 15h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Bouillon , rapporteur (Nomination : mercredi 15 juin 2016)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3894 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2016 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2016 à 12h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3894-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2016 , mis(e) en ligne le 30 juin 2016 à 12h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 29 juin 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 11 juillet 2016 à 15h30 Compte-rendu

- Éventuellement, examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 11 juillet 2016 Compte-rendu Vidéo