Entreprises : suppression des freins au développement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012, n° 3030 , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Gérard Cherpion , rapporteur (Nomination : mardi 15 septembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3088 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 5 octobre 2015 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 15 septembre 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur

Mardi 29 septembre 2015 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 8 octobre 2015 Compte-rendu Vidéo

Motion de rejet préalable :

Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 8 octobre 2015