Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 19 juin 2014 à 15h00

Les auteurs de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2014 , mis(e) en ligne le 19 juin 2014 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Thomas Thévenoud , rapporteur (Nomination : mercredi 25 juin 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2063 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2014 à 11h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2063-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2014 , mis(e) en ligne le 30 juin 2014 à 16h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 25 juin 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 10 juillet 2014 à 9h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 10 juillet 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 10 juillet 2014 Compte-rendu

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 720 , déposé(e) le 10 juillet 2014 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 741 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 23 juillet 2014 Compte-rendu

logo 2ème lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2186 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 30 juillet 2014 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Gilles Savary , rapporteur (Nomination : mercredi 10 septembre 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2196 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 15 septembre 2014 à 12h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2196-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 11 septembre 2014 à 16h50

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 10 septembre 2014 à 16h30 Compte-rendu

- Nomination d'un rapporteur
- Examen du texte

Jeudi 18 septembre 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Éventuellement, examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 18 septembre 2014 Compte-rendu

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2014-1104 du 1 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Publiée au Journal Officiel du 2 octobre 2014 [sur le site Légifrance]